Intelligence Artificielle – Droit d’opposition

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Il est précisé que l’interdiction visée ci-avant concerne également l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle en vue de :

(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser les Contenus et les informations du Site (ou obtenus via celui-ci) ;

(ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer les protections des contenus ou d’autres éléments dans le cadre du Site, y compris l’interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les copyrights de droit d’auteur et les marques déposées ;

(iii) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils d’aspiration du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ;

(iv) manipuler le contenu du Site, de quelque façon que ce soit y compris en vue de produire des fake news/infox ;

(v) utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données ;

(vi) télécharger, ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue de porter atteinte, restreindre ou détruire le Site, y compris par tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique

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